Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 NO 89608 RELATIVE A L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES ET LA COLLABORATION ENTRE CELLES-CI ET LA COMMISSION EN VUE D'ASSURER LA BONNE APPLICATION DES LEGISLATIONS VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJOCE du 2 décembre 1989
NOR389L0608
IdentifiantJORFTEXT000000888392
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Cité par 9 textes
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Arrêté du 9 août 1991 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · application
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application
Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995 · application
Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application