Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 N0 91628 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 90425 CEE ET 91496 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJOCE du 11 décembre 1991
NOR391L0628
IdentifiantJORFTEXT000000521541
RéférenceDirective Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 N0 91628 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 90425 CEE ET 91496 CEE, JO du 11 décembre 1991, NOR 391L0628Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive Européenne n°77-489 du 18 juillet 1977 · abroge
Directive Européenne n°81-389 du 12 mai 1981 · abroge
Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 9 textes
Décision Européenne du 13 juillet 1992 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995 · modifie
DECRET95-1285 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 · application
Arrêté · application
Décret99-961 · application
du 14 décembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).