Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-489 du 18 juillet 1977 NO 77489 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1977
Publié le8 août 1977
PublicationJOCE du 8 août 1977
NOR377L0489
IdentifiantJORFTEXT000000320702
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Cité par 5 textes
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Arrêté du 1 décembre 1982 · application
Décret n°86-635 du 14 mars 1986 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application