Journal officiel · Décret

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1980

NatureDécret

Signé le1er octobre 1980

Publié le5 octobre 1980

PublicationJORF du 5 octobre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000503223

RéférenceDécret n°80-791 du 1 octobre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL, JO du 5 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°64-334 du 16 avril 1964 · modifie

Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, v. init. · transposition

Décret n°75-282 du 21 avril 1975 · modifie

Directive Européenne n°77-489 du 18 juillet 1977 · application

Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993 · application

Cité par 42 textes

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 - art. 15 (Ab)

Décret n°81-606 du 18 mai 1981 · modifie

Arrêté du 5 juin 1981 · application

Arrêté du 30 juin 1981 · application

Arrêté du 18 septembre 1981 · application

Arrêté du 24 août 1981 - art. ANNEXE 1 TITRE VI (Ab)

Arrêté du 4 décembre 1981 · application

Arrêté du 16 août 1982 · application

Décret n°83-57 du 27 janvier 1983 · modifie

Arrêté du 4 mars 1983 · application

Arrêté du 24 octobre 1983 · application

du 28 septembre 1984 · modifie

Arrêté du 4 juin 1985 · application

Arrêté du 20 décembre 1985 · application

Décret n°86-635 du 14 mars 1986 · modifie

Arrêté du 6 juin 1986 · application

Arrêté du 3 décembre 1986 · application

Arrêté du 6 février 1987 · application

Arrêté du 27 juillet 1987 · application

Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 - art. 26 (Ab)

Arrêté du 9 décembre 1987 · application

Arrêté du 15 décembre 1987 · application

Arrêté du 24 octobre 1988 · application

Arrêté du 2 mai 1989 · application

Arrêté du 19 juin 1989 · application

ARRETE · application

DECRET91-823 · modifie

Décret n°91-823 du 28 août 1991 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 4 mars 1993 - art. 9 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 9 août 1995 · application

DECRET95-1285 · modifie

Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 - art. 10 (Ab)

DECRET97-903 · modifie

Décret n°97-903 du 1 octobre 1997 - art. 18 (Ab)

Arrêté · application

Décret2003-768 · abroge

Arrêté du 24 février 1983 - art. 1 (Ab) · txt source

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R48-1 (VT)

Aller plus loin

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