Journal officiel · Décret
Décret n°81-606 du 18 mai 1981 RELATIF A L'ABATTAGE DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329220
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 - art. 10 (Ab) · modification
Décret2003-768 · abroge