Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1981 REGLES DE FONCTIONNEMENT,DE CONTROLE ET CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ABRITANT DES CETACES VIVANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1981
NatureArrêté
Signé le24 août 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286482
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°76-633 du 13 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
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