Journal officiel · Décret
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1977
NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le27 novembre 1977
PublicationJORF du 27 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335288
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Cité par 18 textes
Arrêté du 21 août 1978 · application
Arrêté du 21 août 1978 · application
Arrêté du 21 août 1978 · application
Arrêté du 21 août 1978 - art. 16 (Ab) · txt source
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Arrêté du 24 août 1981 · application
Arrêté du 26 avril 1983 · application
Décret n°87-223 du 26 mars 1987 · modifie
Arrêté du 15 février 1988 · application
Arrêté du 25 septembre 1989 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*213-12 (M) · concordance
Code rural - art. R214-108 (V)
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