Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1978 CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1978
NatureArrêté
Signé le21 août 1978
Publié le14 octobre 1978
PublicationJORF du 14 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487355
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Directive Européenne n°99-22 du 29 mars 1999 · application
Aller plus loin
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