Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-22 du 29 mars 1999 199922 CE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DETENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS UN ENVIRONNEMENT ZOOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mars 1999
Publié le9 avril 1999
PublicationJOUE du 9 avril 1999
NOR399L0022
IdentifiantJORFTEXT000000887800
RéférenceDirective Européenne n°99-22 du 29 mars 1999 199922 CE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DETENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS UN ENVIRONNEMENT ZOOLOGIQUE, JO du 9 avril 1999, NOR 399L0022Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).