Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORPRME8861194A
IdentifiantJORFTEXT000000326885
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Arrêté du 21 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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