Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1983 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUE PAR L'ART. 17 DU DECRET DU 25-11-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297351
RéférenceArrêté du 26 avril 1983 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUE PAR L'ART. 17 DU DECRET DU 25-11-1977, JO du 25 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie
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