Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1977 EXTENSION D'UN ACCORD DU 28-04-1977 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1977
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855420
RéférenceArrêté du 21 novembre 1977 EXTENSION D'UN ACCORD DU 28-04-1977 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU RHONE, JO du 4 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).