Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1988
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORENVN8800034A
IdentifiantJORFTEXT000000663055
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Arrêté du 21 août 1978 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.