Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 ;
Vu l’arrêté du 15 février 1988 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 février 1988 susvisé, les 2 ° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Etablissements d’élevage, de location, d’animaux d’espèces non domestiques ;
« 3° Etablissements de vente ou de transit. »
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.