Article 1 LEGIARTI000006927592
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1993
NatureArrêté
Signé le16 février 1993
Publié le5 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9320111A
IdentifiantLEGITEXT000006081296
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 ;
Vu l’arrêté du 15 février 1988 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006927593
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1993).