Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1978 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE CAPACITE, PREVUE A L'ARTICLE 17 DU DECRET 771297 DU 25 NOVEMBRE 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1978
Publié le14 octobre 1978
PublicationJORF du 14 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861656
RéférenceArrêté du 21 août 1978 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE CAPACITE, PREVUE A L'ARTICLE 17 DU DECRET 771297 DU 25 NOVEMBRE 1977, JO du 14 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).