Journal officiel · Décret
Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 454 DU CODE PENAL ET DU 3EME AL. DE L'ART. 276 DU CODE RURAL ET RELATIF AUX EXPERIENCES PRATIQUEES SUR LES ANIMAUX.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1987
NatureDécret
Signé le19 octobre 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORAGRG8701834D
IdentifiantJORFTEXT000000522762
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-139 du 9 février 1968 · abroge
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 29 mars 1988 · application
Arrêté du 19 avril 1988 · application
Arrêté du 19 avril 1988 · application
Arrêté du 19 avril 1988 · txt source
Arrêté du 19 avril 1988 · txt source
Arrêté du 19 avril 1988 · txt source
Décret n°2001-464 du 29 mai 2001 · txt source
Décret2001-464 · modifie
Décret2003-768 · abroge
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R48-1 (VT)
CODE PENAL - art. R24-14 (Ab) · abrogation
Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)
Code pénal - art. R511-1 (M)
Aller plus loin
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