Journal officiel · Décret
Décret n°68-139 du 9 février 1968 ATION DES EXPERIENCES OU RECHERCHES SCIENTIFIQUES OU EXPERIMENTALES SUR LES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1968
Publié le15 février 1968
PublicationJORF du 15 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877057
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