Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureArrêté
Signé le19 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORAGRG8800566A
IdentifiantJORFTEXT000000663551
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Textes cités liens · DILA2
Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application
Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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