Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1988
NatureArrêté
Signé le29 mars 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORDEFD8801263A
IdentifiantJORFTEXT000000294371
RéférenceArrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE, JO du 23 avril 1988, NOR DEFD8801263ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 octobre 1982 · abroge
Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.

Aller plus loin

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