Journal officiel · Décret
Décret n°87-223 du 26 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS ET LES JEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1987
NatureDécret
Signé le26 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
NORAGRG8700587D
IdentifiantJORFTEXT000000517429
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2003-768 · abroge
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R48-1 (VT)
Code de l'environnement - art. R*213-18 (Ab)
Code rural - art. R*213-18 (Ab)
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