Journal officiel · Décret
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703742
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Textes cités liens · DILA21
Loi du 2 mai 1930 · modifie
Décret n°59-89 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-275 du 7 février 1959 · modifie
Décret n°68-134 du 9 février 1968 · modifie
Décret n°68-476 du 25 mai 1968 · modifie
Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-607 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 · modifie
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · application
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · modifie
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1301 du 25 novembre 1977 · application
Décret n°77-1301 du 25 novembre 1977 · modifie
Décret n°78-172 du 9 février 1978 · modifie
Décret n°78-808 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · application
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 16 textes
Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 1 (M) · abrogation
Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 12 (M) · modification
Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°69-607 du 13 juin 1969 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · modification
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 15 (Ab) · modification
Décret n°77-1301 du 25 novembre 1977 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°77-1301 du 25 novembre 1977 - art. 2 (Ab) · abrogation
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 20 (M) · modification
Décret n°81-775 du 12 août 1981 · modifie
Décret n°82-584 du 29 juin 1982 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R143-20 (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. L142-3 (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. R*423-1 (Ab) · creation
Code de l'urbanisme - art. R*613-1 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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