Journal officiel · Décret
Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879956
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°53-1098 du 5 novembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
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