Journal officiel · Décret

Décret du 2 août 1923 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 AVRIL 1922 RELATIVE AUX FORETS DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1923
Publié le11 août 1923
PublicationJORF du 11 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000848040
RéférenceDécret du 2 août 1923 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 AVRIL 1922 RELATIVE AUX FORETS DE PROTECTION, JO du 11 août 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 avril 1922 · application
Cité par 2 textes
Décret n°53-1098 du 5 novembre 1953 · modifie
Décret n°78-808 du 1 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).