Journal officiel · Loi
Loi du 28 avril 1922 RELATIVE AUX FORETS DE PROTECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 avril 1922
Publié le4 mai 1922
PublicationJORF du 4 mai 1922
IdentifiantJORFTEXT000000683994
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 2 août 1923 · application
Décret n°49-832 du 27 juin 1949 · modifie
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie