Journal officiel · Décret
Décret n°53-1098 du 5 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 9 DU DECRET DU 2 août 1923 (ROLE DU PREFET DANS LA PROCEDURE DE CLASSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1953
Publié le10 novembre 1953
PublicationJORF du 10 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686719
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 août 1923 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-808 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie