Journal officiel · Décret
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1979
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le7 février 1979
PublicationJORF du 7 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880704
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Textes cités liens · DILA28
Ordonnance du 1er août 1827 · modifie
Loi n° 51-516 du 8 mai 1951 · application
Décret n°53-1098 du 5 novembre 1953 · modifie
Décret n°55-1068 du 4 août 1955 · modifie
Décret n°57-331 du 11 mars 1957 · modifie
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°61-601 du 13 juin 1961 · modifie
Décret n°65-330 du 27 avril 1965 · modifie
Décret n°65-364 du 11 mai 1965 · modifie
Décret n°65-468 du 18 juin 1965 · modifie
Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 · modifie
Décret n° 66-71 du 22 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-72 du 22 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-136 du 4 mars 1966 · modifie
Décret n°66-222 du 13 avril 1966 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie
Décret n°68-119 du 8 février 1968 · modifie
Décret n°68-120 du 8 février 1968 · modifie
Décret n°68-449 du 5 mai 1968 · modifie
Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-1118 du 11 décembre 1969 · modifie
Décret n°70-54 du 15 janvier 1970 · modifie
Décret n°71-155 du 18 février 1971 · modifie
Décret n°71-233 du 25 mars 1971 · modifie
Décret n°71-702 du 25 août 1971 · modifie
Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 · modifie
Décret n°72-441 du 15 mai 1972 · modifie
Décret n°72-863 du 19 septembre 1972 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°79-431 du 31 mai 1979 · modifie
Décret n°79-812 du 19 septembre 1979 · modifie
Décret n°80-194 du 10 mars 1980 · modifie
Décret n°82-910 du 20 octobre 1982 · modifie
Décret2003-941 · modifie
Code forestier - art. Annexe à l'article R. 221-67 (M) · codification
Aller plus loin
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