Journal officiel · Décret
Décret n° 80-194 du 10 mars 1980 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : Réglementaire) du nouveau code forestier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1980
Publié le12 mars 1980
PublicationJORF du 12 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000337948
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-964 du 14 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Code forestier - art. R221-54 (M) · modification