Journal officiel · Décret

Décret n°68-449 du 5 mai 1968 RELATIF A L'OCTROI DE PERMIS FORESTIERS ET AUX VENTES DE COUPES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1968
Publié le19 mai 1968
PublicationJORF du 19 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515085
RéférenceDécret n°68-449 du 5 mai 1968 RELATIF A L'OCTROI DE PERMIS FORESTIERS ET AUX VENTES DE COUPES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE, JO du 19 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).