Journal officiel · Décret
Décret n°71-155 du 18 février 1971 OFFICE NATIONAL DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878612
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Cité par 2 textes
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Code forestier - art. R122-15 (M) · concordance