Journal officiel · Décret
Décret n° 79-812 du 19 septembre 1979 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : Réglementaire) du nouveau code forestier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880528
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°78-790 du 28 juillet 1978 · modifie
Décret n°78-807 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°78-962 du 12 septembre 1978 · modifie
Décret n°78-1107 du 21 novembre 1978 · modifie
Décret n°78-1106 du 20 novembre 1978 · modifie
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2003-971 · modifie
Code forestier - art. R*221-18 (M) · modification
Code forestier - art. R412-17 (M) · creation