Journal officiel · Décret

Décret n°78-1106 du 20 novembre 1978 MODIFICATION DES TITRES I ET II DU DECRET 72901 DU 21 SEPTEMBRE 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71383 DU 22 MAI 1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519426
RéférenceDécret n°78-1106 du 20 novembre 1978 MODIFICATION DES TITRES I ET II DU DECRET 72901 DU 21 SEPTEMBRE 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71383 DU 22 MAI 1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION :, JO du 29 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-812 du 19 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).