Journal officiel · Décret

Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-383 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1972

Publié le5 octobre 1972

PublicationJORF du 5 octobre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000860107

Référence

Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-383 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, JO du 5 octobre 1972

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, v. init. · transposition

LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 · application

Cité par 6 textes

Décret n°78-1106 du 20 novembre 1978 · modifie

Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 10 (M)

Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 10 (M) · txt source

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15 (M)

ARRETE · application

Code forestier - art. R*551-1 (M) · concordance