Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1979

NatureArrêté

Signé le23 janvier 1979

Publié le14 avril 1979

PublicationJORF du 14 avril 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000288803

RéférenceArrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, JO du 14 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 février 1973 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté du 13 mars 1981 · modifie

Arrêté du 10 septembre 1986 · modifie

Arrêté du 29 juin 1987 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →