Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1987 RELATIF A LA RECOLTE ET A LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION (PIN MARITIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORAGRR8701383A
IdentifiantJORFTEXT000000662579
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 23 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1984 · abroge
Arrêté du 21 mars 1985 · abroge