Article (sans numéro) JORFARTI000001700249
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1990 homologuant un règlement technique (récolte des semences de pin maritime)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1990
Publié le2 mars 1990
PublicationJORF n°52 du 2 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRR9000410A
IdentifiantJORFTEXT000000159381
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929862
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001314450
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1987 homologuant le règlement technique (récolte des semences de pin maritime) est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156431
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Y. COCHELIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juin 1987 · application
Arrêté du 30 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge