Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1984 PORTANT REGLEMENT TECHNIQUE CONCERNANT LES ZONES DE RECOLTE AUTORISEES POUR LE PIN MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860009
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1984 PORTANT REGLEMENT TECHNIQUE CONCERNANT LES ZONES DE RECOLTE AUTORISEES POUR LE PIN MARITIME, JO du 30 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).