Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1973 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1973
Publié le1er mars 1973
PublicationJORF du 1 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482959
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1979 · modifie