Journal officiel · Loi

LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 mai 1971

Publié le25 mai 1971

PublicationJORF du 25 mai 1971

IdentifiantJORFTEXT000000321631

RéférenceLOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières, JO du 25 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, v. init. · transposition

Cité par 10 textes

Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (Ab)

Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 · application

Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)

Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 14 (V)

Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 2 (M) · txt source

Code de la consommation - art. L213-5 (M)

Code forestier - art. L551-1 (M) · concordance