Journal officiel · Loi
Loi n°77-618 du 16 juin 1977 FOR. RELATIVE AUX BOIS ET FORETS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juin 1977
Publié le17 juin 1977
PublicationJORF du 17 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704665
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 5 septembre 1941 · modifie
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · application
Loi n°63-810 du 6 août 1963 · modifie
Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 · modifie
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 · modifie
LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-430 du 31 mai 1979 · application
Décret n°79-431 du 31 mai 1979 · application
Code forestier - art. L173-1 (VT) · concordance