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Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 décembre 1969
Publié le27 décembre 1969
PublicationJORF du 27 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693194
RéférenceLoi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969, JO du 27 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 34 textes
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LOI2001-1168 · modifie
CODE DES COAbMUNES. - art. L233-5 (M) · concordance
CODE DES COMMUNES. - art. L253-7 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 145 (M)
Code forestier - art. L314-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).