Journal officiel · Loi
Loi n°68-687 du 30 juillet 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juillet 1968
Publié le1er août 1968
PublicationJORF du 1 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000692959
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · modifie
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · application
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · modifie
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Cité par 6 textes
Décret n°68-694 du 30 juillet 1968 · application
Décret n°68-736 du 8 août 1968 · application
Décret n°68-1143 du 19 décembre 1968 · application
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie