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LOI de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1967
NatureLoi
Signé le21 décembre 1967
Publié le22 décembre 1967
PublicationJORF du 22 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000320878
RéférenceLOI de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967), JO du 22 décembre 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).