Journal officiel · Décret

Décret n°83-1268 du 30 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1983 (210FRS) PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315109
RéférenceDécret n°83-1268 du 30 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1983 (210FRS) PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967, JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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