Journal officiel · Décret

Décret n°87-114 du 13 février 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NORAGRP8700291D
IdentifiantJORFTEXT000000696329
RéférenceDécret n°87-114 du 13 février 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1986, JO du 20 février 1987, NOR AGRP8700291DLégifrance →

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Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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