Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le10 janvier 1969
PublicationJORF du 10 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269678
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 10 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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