Journal officiel · Décret

Décret n°79-183 du 5 mars 1979 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1979
Publié le7 mars 1979
PublicationJORF du 7 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702320
RéférenceDécret n°79-183 du 5 mars 1979 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 7 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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