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Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1980
NatureLoi
Signé le18 janvier 1980
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705191
RéférenceLoi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).