Journal officiel · Loi

Loi n°52-852 du 21 juillet 1952 EXERCICE 1952 : COMPTE SPECIAL DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 juillet 1952

Publié le22 juillet 1952

PublicationJORF du 22 juillet 1952

IdentifiantJORFTEXT000000315328

RéférenceLoi n°52-852 du 21 juillet 1952 EXERCICE 1952 : COMPTE SPECIAL DU TRESOR, JO du 22 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · abroge