Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1981 DES ACTIVITES EXTRACTIVES CONSIDEREES COMME INDUSTRIELLES POUR L'APPLICATION DE LA DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES DOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1981
NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000323854
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Aller plus loin
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